Type de site : e-commerce
Politique de confidentialité :
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous collectons et des informations suivantes, le cas échéant:
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Lois applicables:
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux réglementations suivantes:
- Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
- collectés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traités ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (finalités limitatives).
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
- exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais (exactitude)
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement soient mises en œuvre afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la durée de conservation).
- traitées d’une manière qui garantisse une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si et dans la mesure où au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant ;
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Contact:
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Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022